Mentions légales

2. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB

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2.1. Accès et utilisation gratuits du site Internet

L'utilisation du site Internet de COTTON HIGH TECH, S.L. C'est gratuit pour tous les utilisateurs.

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2.2. Inscription des utilisateurs

D’une manière générale, la fourniture des Services ne nécessite pas d’abonnement ni d’enregistrement préalable des Utilisateurs.

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2.3. Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au travers des formulaires de souscription aux Services. Il sera de la responsabilité de l'Utilisateur de conserver toutes les informations fournies à COTTON HIGH TECH, S.L. mis à jour en permanence pour qu'il réponde, à tout moment, à votre situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et de tout dommage causé au prestataire ou à des tiers.

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2.4. Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont en dernier ressort responsables de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la garde. C'est à eux qu'incombe la responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs, c'est pourquoi, s'ils accèdent à des contenus qui ne sont pas appropriés pour Internet, des mécanismes doivent être établis sur leur ordinateur, notamment des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent accéder.

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2.5. Obligation de faire un usage correct du site Internet

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Internet conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. En effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illégales ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale de l'équipement informatique ou des documents, fichiers et tout type de contenu stockés sur tout équipement informatique du fournisseur.

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En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui:

(A) est contraire, rabaisse ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et autres réglementations en vigueur

(B) induit, incite ou promeut des actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public ;

(C) induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

(D) est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image de chacun ;

(E) porte atteinte de quelque manière que ce soit à la crédibilité du fournisseur ou de tiers ; et

(F) constitue une publicité illégale, trompeuse ou déloyale.